Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande de produits traiteur passée sur le site carrefour-traiteur-mq.fr (le « Site ») par un consommateur (le « Client »), en vue d'un retrait et d'un paiement en magasin. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les vendeurs se réservent le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identité des vendeurs

Le Site permet de commander auprès des sociétés exploitant les magasins Carrefour Martinique, selon le magasin de retrait choisi :

• CLUNYBAM (Carrefour Cluny), SAS au capital de 500 000 €, Centre Commercial de Cluny, 97233 Schœlcher, RCS Fort-de-France 501 476 113 ;
• SADECO (Carrefour Dillon), SAS au capital de 2 250 000 €, Quartier Dillon, 97200 Fort-de-France, RCS Fort-de-France 399 415 389 ;
• BAMELI (Carrefour Génipa), SAS au capital de 1 150 000 €, Centre Commercial de Génipa, 97224 Ducos, RCS Fort-de-France 421 307 711 ;
• SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DU ROBERT (SDRO) (Carrefour Océanis), SAS au capital de 2 975 000 €, c/o SCI Robert 2, Lieudit Gaschette, 97231 Le Robert, RCS Fort-de-France 490 506 490.

Le vendeur est la société exploitant le magasin choisi par le Client pour le retrait de sa commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des préparations traiteur (plateaux de fromage et charcuterie, plateaux de fruits de mer, pizzas) disponibles exclusivement en Martinique, dans la limite des stocks et des magasins concernés. Les pizzas sont disponibles uniquement au magasin de Génipa. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le règlement s'effectue intégralement sur place, lors du retrait en magasin.

Article 5 — Commande

La commande nécessite la création d'un compte client (adresse e-mail et mot de passe). Le Client sélectionne ses produits, choisit son magasin de retrait, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La commande passée sur le Site constitue une réservation sans paiement en ligne. Le vendeur confirme la prise en compte de la commande par e-mail. Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime (indisponibilité, difficulté d'approvisionnement, commande anormale, incompréhension de la commande) et en informe alors le Client.

Article 6 — Paiement

Aucun paiement n'est effectué en ligne. Le Client règle sa commande sur place, au magasin de retrait, au moment du retrait, par les moyens de paiement acceptés en magasin. La vente devient définitive au paiement et au retrait de la commande.

Article 7 — Retrait en magasin

Le retrait s'effectue au magasin choisi par le Client, à la date et selon les modalités indiquées lors de la commande. Le Client présente son numéro de commande (et, si demandé, une pièce d'identité). Au moment du retrait, le Client vérifie la conformité de sa commande. En cas d'absence de retrait à la date convenue, s'agissant de denrées périssables, la commande pourra être annulée par le vendeur sans que le Client puisse en exiger l'exécution ultérieure.

Article 8 — Annulation

La commande peut être annulée par le Client tant que sa préparation n'a pas débuté. Au-delà, s'agissant de produits frais confectionnés sur commande, l'annulation n'est plus possible.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits proposés sur le Site, qui sont des denrées susceptibles de se périmer rapidement et des préparations confectionnées à la demande du Client.

Article 10 — Allergènes et information du consommateur

Les informations relatives aux allergènes et à la composition des produits sont disponibles sur les fiches produits et/ou auprès du magasin. Il appartient au Client présentant une allergie ou une intolérance de vérifier ces informations avant de commander.

Article 11 — Vente d'alcool aux mineurs

Lorsqu'un produit comprend des boissons alcoolisées, leur vente est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L3342-1 du Code de la santé publique). En commandant un tel produit, le Client déclare avoir 18 ans révolus.

Article 12 — Responsabilité

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens concernant le fonctionnement du Site. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site, d'une indisponibilité technique, ou d'un cas de force majeure.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Article 15 — Service client

Pour toute question ou réclamation, veuillez remplir le formulaire de contact 

Article 16 — Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client. À défaut de résolution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur CMAP : www.cmap.fr — consommation@cmap.fr — 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. À défaut d'accord, le litige est soumis aux juridictions françaises compétentes.